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En Espagne, les types d’entreprises les plus courants sont les Sociedad de Responsabilidad Limitada et la Sociedad Anónima.

La Sociedad de Responsabilidad Limitada est l’équivalent espagnol de la société à responsabilité limitée (SARL / EURL)et de la Sociedad Anónima est l’équivalent d’une société anonyme (SA). Le recours à l’une ou l’autre structure dépend du type d’activité envisagée, de l’investissement prévu, du nombre et du d’assossiés, etc…

Une Sociedad Anómina nécessite 60.000€ de capital social, tandis qu’une Sociedad de Responsabilidad Limitada ne nécessite que 3.000€, c’est pourquoi la plupart des entrepreneurs choisissent cette deuxième option.

Quelle que soit la structure, une entreprise en Espagne aura besoin d’une adresse espagnole et d’un compte bancaire pour déposer les fonds du capital.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire que l’administrateur de la société vive en Espagne, il est recommandé d’avoir un représentant doté des pouvoirs légaux pour recevoir et gérer les communications officielles ou les exigences des agences gouvernementales.

Le NIE est le Número de Identificación de Extranjero. Il s’agit d’un numéro d’identification que les étrangers doivent avoir pour les relations officielles/economiques avec le gouvernement espagnol et qui comprend tout investissement de toute nature, que ce soit l’achat d’une maison ou la création d’une entreprise.

Le NIE est délivré par la Police espagnole et pour l’obtenir, il faut justifier sa demande (par exemple pour créer une entreprise). En temps normal, le processus d’obtention n’est pas trop long, bien que la Covid-19 ait ralenti les choses.

Selon le type de société créée et le système utilisé, les délais pour créer une entreprise en Espagne peuvent aller de 3 à 30 jours.

Notre cabinet d’avocats est officiellement accrédité par le Ministère Espagnol de l’Industrie pour avoir accès au système espagnol de création d’entreprise numérique, qui, en remplissant certains critères, permet de réduire considérablement le temps nécessaire pour créer une société à responsabilité limitée. (Sociedad Responsabilidad Limitada).

Cela nous permet d’offrir à nos clients une entreprise pleinement opérationnelle en 48-72 heures si vous avez déjà le NIE.

Le temps nécessaire pour obtenir un NIE est normalement d’une semaine, et cela peut être fait en Espagne ou directement auprès de l’Ambassade ou du Consulat d’Espagne de votre pays, sur présentation des formulaires requis et des documents justificatifs.

Depuis l’arrivée de la Covid-19, et même si les choses redeviennent progressivement normales, nous avons vu le délai d’obtention du NIE augmenter parfois jusqu’à plusieurs semaines, il vaut donc mieux le prévoir avant de constituer la société.

Toutes les entreprises en Espagne doivent présenter leurs impôts et leurs livres comptables au gouvernement, y compris celles qui n’ont aucune activité commerciale.

En Espagne, certains impôts sont payés tous les 3 mois (comme la TVA) et certains une fois par an (pax emple pour l’impôt sur le revenu des sociétés). Selon l’entreprise, d’autres taxes peuvent s’appliquer, comme les taxes locales ou les taxes foncières.

Des livres comptables sont également présentés une fois par an au Registre du Commerce.

L’Espagne a un système de droit du travail très complexe. Les entreprises qui souhaitent recruter doivent être inscrites à la Seguridad Social en tant qu’employeurs et doivent payer le salaire du travailleur en fonction du poste.

Les tribunaux espagnols sont très protecteurs des intérêts des travailleurs, il est donc important de se conformer à toutes les obligations pour éviter de futurs problèmes.

Si vous créez une entreprise, vous avez probablement une marque, un logo ou d’autres actifs de propriété intellectuelle que vous voudrez peut-être enregistrer pour éviter que quelqu’un ne vole votre travail. Même si vous avez déjà enregistré ces actifs dans votre pays d’origine, il est important de vérifier que ces protections s’appliquent au marché espagnol.

Si vous démarrez votre entreprise de zéro et que vous envisagez de vous développer dans d’autres pays européens, l’Espagne étant membre de l’UE, il peut être intéressant de déposer une marque européenne pour être protégé dans tous les pays de l’UE.

Si vous envisagez de créer une entreprise qui opère en ligne en Espagne, des règles spéciales s’appliquent. Par exemple, vous devez vous conformer non seulement aux règles de protection de la vie privée du RGPD, mais également à d’autres lois telles que la Ley de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico, qui réglemente les entreprises en ligne et le commerce électronique.

La loi espagnole vous permet d’exploiter votre entreprise en ligne sans avoir à résider en Espagne (même si une adresse espagnole est requise pour votre entreprise), ce qui est devenu très attrayant pour les entrepreneurs online.